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Mis à jour le 23/01/2001.
 
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L'AFAS une association loi 1901

L'AFAS est une association loi 1901 d'auteurs de shareware (JO 12/95).
Les buts de cette association sont :

Aider les auteurs à améliorer la qualité et de leurs logiciels et de leurs rapports avec les utilisateurs. Mettre en contact les auteurs. Représenter les auteurs auprès des distributeurs et de la presse spécialisée. Expliquer (encore !) aux utilisateurs ce qu'est le shareware. Etablir une charte pour les distributeurs.

De nombreuses activités visant à atteindre ces buts sont soit en cours ou en projet : Une lettre mensuelle et un Guide du Programmeur Shareware, des fichiers .HLP et SHARE.DOC , un Freeware pour expliquer aux utilisateurs ce qu'est le shareware.

Qui Peut Devenir Membre ?
Tous les auteurs de shareware/freeware peuvent devenir membre à condition qu'ils s'engagent à respecter les règles de l'AFAS


Les statuts de l'AFAS


ARTICLE 1er

Il est fondé entre les ahérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre :

L'Association Française des Auteurs de Sharewares .


ARTICLE 2

Cette association a pour but :

D'aider les auteurs à améliorer la qualité et de leurs logiciels et de leurs rapports avec les utilisateurs.
De mettre en contact les auteurs.
De représenter les auteurs auprès des distributeurs et la presse spécialisée.
D'expliquer aux utilisateurs ce qu'est le Shareware.
D'établir une charte pour les distributeurs.
Afin d'améliorer l'image du shareware en France.


ARTICLE 3

Le siège social est fixé à "Rotani" 20270 Aléria . Il pourra être transféré par simple décision du conseil d'administration ; la ratification par l'assemblée générale sera nécessaire.


ARTICLE 4

L'association se compose de :

  • membres actifs ou adhérents;
  • membres d'honneur.

Pour être membre actif, il faut être auteur d'au moins un logiciel Shareware ou freeware, s'engager à respecter les règles de l'association et être agréé par le bureau qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d'admission présentées.

Sur proposition du Conseil d'Administration, et après accord de l'Assemblée Générale seront nommés membres d'honneur de l'association ceux qui par leur travail auront grandement contribué au développement de l'association. Les membres d'honneur sont dispensés de cotisation.


ARTICLE 5

Cotisation

Le montant de la cotisation annuelle pour 1998 a été fixé à :

  • 150 francs (75 francs pour les étudiants).

Le montant des cotisations est fixé chaque année par le Conseil d'Administration et approuvé par l'Assemblée Générale Ordinaire.


ARTICLE 6

Radiations :
La qualité de membre se perd par :

La démission.

Le décès.

La radiation prononcée par le conseil d'administration pour non paiement de la cotisation ou pour motif grave, l'intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le bureau pour fournir des explications.


ARTICLE 7

Les ressources de l'association sont constituées par les cotisations de ses membres et le produit des activités de l'association. Le conseil d'administration gère les finances de l'association.


ARTICLE 8

Conseil d'administration :
L'association est dirigée par un conseil de 5 membres, élus pour une année par l'assemblée générale. Les membres sont rééligibles. Le conseil d'administration choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau composé de :

Un président ;

Deux vice-présidents ;

Un secrétaire ;

Un trésorier.

Le conseil étant renouvelé tous les ans par moitié, la première année, les membres sortants sont désignés par le sort. En cas de vacances, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.


ARTICLE 9

Réunion du conseil d'administration : Le conseil d'administration se réunit une fois au moins tous les six mois, sur convocation du président, ou sur la demande du quart de ses membres. Les décisions sont prises à la majorité des voix; en cas de partage, la voix du président est prépondérante. Tout membre du conseil qui, sans excuse, n'aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.


ARTICLE 10

Assemblée générale ordinaire :

L'assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l'association à quelque titre qu'ils y soient affiliés. L'assemblée générale ordinaire se réunit chaque année. Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués par les soins du secrétaire. L'ordre du jour est indiqué sur les convocations.

Le président, assisté des membres du bureau, préside l'assemblée et expose la situation morale de l'association.
Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l'approbation de l'assemblée.
Il est procédé, après épuisement de l'ordre du jour, au remplacement, au scrutin secret, des membres du conseil sortants.
Ne devront être traités, lors de l'assemblée générale, que les questions soumises à l'ordre du jour.
Les décisions sont prises à la majorité des voix.


ARTICLE 11

Assemblée générale extraordinaire :

Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les formalités prévues par l'article 11.


ARTICLE 12

Règlement intérieur :

Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d'administration qui le fait alors approuver par l'assemblée générale . Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association.


ARTICLE 13

Modification des statuts :

Seule l'Assemblée Générale a le pouvoir de faire addition ou modification aux présents statuts.


ARTICLE 14

Dissolution :

En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l'assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l'actif, s'il y a lieu, est dévolu conformément à l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.

Fait à Paris, le 01 novembre 1999 (modification des statuts originaux du 7 octobre 1995).